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Dernière modification : 25/08/2025
Les présentes conditions sont applicables dans leur intégralité pour toute commande, contrat et marché passé entre l’Agence et ses Clients au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison ou de prestation. Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières qui prévalent en cas de contrariété avec les présentes conditions. Par la signature ou l’exécution de tout document référant aux présentes conditions, le Client est censé les avoir acceptées et aucune dérogation ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de l’Agence. Toute condition contraire aux présentes conditions générales posée unilatéralement par le Client, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à l’Agence, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Sans préjudice de l’Article 3, les conditions générales modifiées sont réputées acceptées par le Client pour autant qu’elles lui aient été préalablement communiquées par l’Agence, et à défaut de contestation par le Client dans un délai de quinze (15) jours à dater de cette communication.
Produits et Services : ces termes incluent, sans limitation, toute réalisation, toute prestation, tout ouvrage, projet, étude, création, œuvre, esquisse, avant-projet ou maquette, toute transformation, modification ou intervention, toute donnée ou métadonnée ainsi que tout logiciel ou application créé ou réalisé par l’Agence pour le Client, ainsi que toute mission confiée à l’Agence par le Client, telle que, par exemple, les activités d’étude, de conseil, d’assistance, de recherche, de formation, d’automatisation, d’optimisation dans le domaine de la communication, du marketing à la performance et de la digitalisation, incluant les aspects stratégiques, techniques, économiques, financiers, de relations publiques et de publicité, etc.
Original désigne tout document émanant directement du Client, de l’Agence ou de sa source et qui n’est pas une copie, une traduction ni une refonte.
Prototype : original, exemple ou premier exemplaire d’un modèle, d’un objet ou d’un concept fourni par l’Agence avant production en série ou reproduction, souvent destiné à permettre au Client d’évaluer, de tester ou de confirmer la faisabilité d’une idée, un design ou l’impact auprès d’un public cible.
Droits d’auteur : en référence à la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur et les droits voisins, ce terme désigne l’ensemble des droits dont jouit l’Agence sur les œuvres littéraires, les œuvres artistiques, les dessins, les modèles et les bases de données qu'elle a créées.
Droit d’utilisation désigne l’autorisation donnée au Client par l’Agence d’utiliser une œuvre originale créée par l’Agence.
Bon à tirer désigne un document imprimé ou numérique qui, une fois approuvé et signé par le Client, confirme que le projet est conforme à ses attentes et engage le processus de production par l’Agence.
Les offres émises par l’Agence sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d’émission. Elles sont sujettes à révision en cas de hausse du coût des matières premières, de variation de taux de change, de modification du projet initial ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’Agence.
Toute commande passée auprès de l’Agence est ferme et définitive pour le Client dès réception par l’Agence d’un bon de commande, du contrat ou de tout autre support faisant état d’une commande de Produits et Services ainsi que de l’acompte convenu.
Le Client reconnaît qu’il a pris sa décision commerciale (entendue comme toute décision relative à la commande de Produits et Services de l’Agence) en parfaite connaissance de cause après avoir été dûment informé par l’Agence des avantages et limites des Produits et Services délivrés. L’Agence mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour exécuter la commande dans les délais convenus.
L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou le retard d’une prestation ne pourra entraîner l’annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de l’Agence. Les livraisons et prestations seront considérées comme acceptées et valablement exécutées à défaut de contestation par le Client endéans les cinq (5) jours ouvrables des livraisons ou des prestations.
Le Client reconnait et accepte que certains Produits et Services ne peuvent être mis en œuvre qu’en combinant les services de l’Agence avec ceux de prestataires ou sous-traitants. L’Agence pourra sous-traiter la totalité ou une partie de ses services à un tiers ou plus, et changer de sous-traitant à tout moment pour autant que les prestations soient au moins équivalentes et n’aient pas d’impact pour le Client, notamment au regard des obligations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données EU/2016/679.
Dans certains cas et avec l’accord préalable du Client, l’Agence pourra commander auprès de fournisseurs tiers les prestations et solutions complémentaires ou nécessaires à la fourniture des Produits et Services au nom et pour le compte du Client. Le Client s’engage à donner les pleins pouvoirs à l’Agence et en assumer la totalité des coûts. Le Client est informé que les devis de fournisseurs tiers fournis par l’Agence sont fournis à titre indicatif et ne l’engagent aucunement. En cas de difficulté d'approvisionnement, l'Agence essaiera, pour autant que possible, de proposer des alternatives se rapprochant au mieux des besoins exprimés par le Client.
Toute prestation ou produit qui ne serait pas inclus dans les Produits et Services convenus dans l’offre initiale sera facturé séparément et en sus.
Les coûts pour les frais techniques complémentaires tels que réalisation de modèles, photos, films, reproduction, composition et impression résultant des travaux de conception ou de réalisation seront facturés en sus de la commande sauf s’ils sont spécifiquement inclus dans l’offre initiale.
Tous les frais de déplacement et de repas pour des voyages entrepris dans le cadre du contrat sont à charge du Client et seront facturés en sus de la commande sauf s’ils sont spécifiquement inclus dans l’offre initiale.
Conformément à la loi luxembourgeoise du 8 mars 2023, l’Agence intègre dans ses processus les bonnes pratiques d’accessibilité numérique. Il revient toutefois au client, en tant que responsable de la conformité de son service, de valider la conformité finale à la réglementation applicable.
En vertu de cette même loi, l’Agence ne peut concevoir ou livrer un site internet non conforme aux normes d’accessibilité en vigueur, sous peine d’engager également sa propre responsabilité légale.
L’Agence pourra, le cas échéant, recourir à des outils d’intelligence artificielle pour générer tout ou partie des créations.
Elle garantit que les créations livrées ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. À ce titre, elle s’engage à effectuer les vérifications raisonnables pour s’assurer qu’elles ne reproduisent pas de manière substantielle une œuvre protégée connue.
L’Agence s’engage à recourir exclusivement à des outils d’intelligence artificielle proposés légalement sur le marché et dans le respect de leurs conditions d’utilisation. Elle met également en œuvre, dans la mesure du raisonnable, des vérifications au moyen d’outils de recherche inversée d’images (Google Images, TinEye, Yandex, ou équivalents) afin de limiter tout risque de similitude substantielle avec des œuvres protégées.
Toutefois, compte tenu des incertitudes juridiques entourant l’utilisation des outils d’intelligence artificielle et des données d’entraînement qui ne relèvent pas du contrôle de l’Agence, celle-ci ne saurait être tenue responsable des réclamations liées exclusivement aux bases de données ou aux algorithmes desdits outils.
En cas de réclamation, l’Agence coopérera de bonne foi avec le Client afin de limiter tout préjudice et de rechercher une solution amiable.
Les coûts complémentaires, de réalisation, de production, d'achat de ressources externes, de sous-traitance, d'achat et/ou de production de supports (tels qu’imprimés, photos, vidéos, objets publicitaires, espaces architecturaux ou stands), les coûts d'édition, d'achat médias comprenant des médias offline et/ou online peuvent faire l’objet d’une commission d’agence. Le Client reconnaît et accepte expressément que l’Agence perçoive une commission sur le prix négocié avec son prestataire ou fournisseur en rémunération de son expertise. Les commissions éventuellement perçues par l’Agence ne viennent pas en déduction des prix convenus dans l’offre initiale.
L’Agence se réserve le droit d’ajuster de manière correspondante ses prix de vente en cas d’éventuelles modifications, après la commande ou la date d’établissement du contrat, des prestations convenues, des taux de change, des taxes applicables ou des prix imposés par les fournisseurs.
Les tarifs horaires, les contrats et les frais divers seront indexés automatiquement chaque fois qu'un nouvel index des prix à la consommation est publié. Les factures sont établies en Euro et sont payables dans les quinze (15) jours. Les prix s’entendent hors TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en sus. L’Agence se réserve le droit d’exiger le paiement des factures par domiciliation, de demander le paiement d’acomptes et/ou de céder ses créances à une société d’affacturage.
En cas de non-paiement à l’échéance, l’Agence pourra exiger le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal seront appliqués huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse. A défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant, l’Agence peut réclamer au Client, sans préjudice à toute indemnité de procédure même supérieure qui pourrait être accordée par un tribunal sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois, le dédommagement fixé forfaitairement à 15% des montants dus en principal TVAC avec un minimum de EUR 1.500,- à moins que l’Agence ne puisse justifier des frais de recouvrement pour un montant plus élevé, pour tous les frais de recouvrement non compris dans les dépens encourus par suite du retard de paiement. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et à la restitution des marchandises telles que mentionné à l’article 10 (clause de réserve de propriété). Les factures non contestées par écrit dans la huitaine de leur réception sont réputées acceptées, sans que le Client ne puisse invoquer un changement d’adresse en cas de dépassement du délai de contestation. Le Client paiera, en tout cas, le montant incontesté de toute facture contestée.
Les délais de livraison, de prestation ou d’intervention indiqués par l’Agence sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. Aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de l’Agence. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés ou de retard d’un fournisseur, l’Agence pourra procéder à une livraison et une facturation partielle des Produits et Services disponibles.
La livraison de matériel s’opère dans l’établissement de l’Agence, soit par la remise au Client ou au transporteur, soit par avis de mise à disposition soit par individualisation du matériel en vue de son transport. Dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. En cas de perte ou d’avarie liée au transport, le Client devra exercer son recours contre les transporteurs. Si le Client ne prend pas livraison d’un quelconque produit, l’Agence sera habilitée à facturer immédiatement le prix des produits et tout autre coût occasionné par le défaut de prise de livraison en temps opportun par le Client.
Les frais de transport et de déplacement sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par l’Agence au Client.
Sauf stipulation contraire expresse, les obligations à charge de l’Agence constituent des obligations de moyens. Le Client choisira, en toute indépendance et en fonction des objectifs qu’il souhaite obtenir, les Produits et Services dont il a besoin. Une fois les Produits et Services livrés, le Client assumera la pleine et entière responsabilité des choix réalisés, notamment en matière de contenus textuels et iconographiques des créations fournies par l’Agence.
L’Agence ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages indirects ou immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de revenu, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte de dommages subis suite à la livraison, l’utilisation incorrecte ou à la défaillance des Produits et Services fournis par l’Agence.
Toute indemnisation au profit du Client est limitée au prix HTVA des Produits et Services fournis. Toute action se prescrit par un délai d’un (1) an.
Toute commande confiée par le Client à l’Agence est soumise aux droits d’auteur. Tous les Produits et Services réalisés par l’Agence sont protégés par les droits d’auteur comme étant sa propriété intellectuelle, indépendamment de la qualité de la réalisation. L’Agence n’accorde au Client que le droit d’utilisation nécessaire pour chaque objectif défini avec le Client. Le droit d’utilisation n’est cédé au Client qu’après paiement complet du prix convenu. [...]
L’Agence conserve la propriété des Produits et Services vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. [...]
Le Client sera tenu à l’égard de l’Agence d’une obligation de collaboration. [...]
Sans préjudice du droit de l’Agence de sous-traiter la totalité ou une partie de ses services à un tiers, aucune partie ne peut céder ses droits sans consentement écrit. [...]
Pendant l’exécution d’un contrat et pour une période de six (6) mois suivant sa résiliation, le Client s’interdira de solliciter ou d’engager un membre du personnel de l’Agence.
La souscription à une vente ou un service implique la collecte et le traitement de données personnelles. [...]
En cas de réclamation, le Client peut contacter l’Agence par mail à hello@adwire.lu ou par courrier.
La nullité de toute clause n’affecte pas les autres.
Les contrats sont soumis à la loi luxembourgeoise. Tout litige est de la compétence des Tribunaux de Luxembourg.